Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles
1. Responsable du traitement
SMSTIC SAS (marques Francilienne Energy et Synexium), immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 423 191 741, dont le siège social est situé 218 Avenue Franklin Roosevelt, 69120 Vaulx-en-Velin, est responsable du traitement de vos données personnelles.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes lors de la création de votre compte professionnel :
- Informations d'identification : nom, prénom, email, téléphone
- Informations professionnelles : raison sociale, SIRET, adresse de l'entreprise
- Justificatifs : KBIS, pièce d'identité du représentant légal
- Données de navigation : logs de connexion, adresses IP
- Données commerciales : historique de commandes, préférences tarifaires
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion de votre compte client professionnel
- Validation de votre inscription (vérification des justificatifs)
- Traitement et suivi de vos commandes
- Application de tarifs personnalisés selon votre profil
- Communication commerciale et technique
- Respect des obligations légales et comptables
- Statistiques et amélioration de nos services
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- Exécution du contrat : gestion de votre compte et de vos commandes
- Obligation légale : conservation des factures, lutte contre la fraude
- Intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité du site
- Consentement : communication marketing (opt-in)
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Personnel habilité de Francilienne Energy (service commercial, comptabilité)
- Prestataires techniques : hébergement du site (Vercel), hébergement des données et documents (Supabase, serveurs dans l'Union européenne), paiement, CRM
- Transporteurs pour la livraison de vos commandes
- Autorités judiciaires ou administratives sur réquisition
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :
- Données de compte : pendant toute la durée de la relation commerciale + 3 ans
- Justificatifs (KBIS, CNI) : 5 ans après la fin de la relation
- Factures et commandes : 10 ans (obligation légale comptable)
- Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact
- Logs de connexion : 1 an (obligation de sécurité)
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : supprimer vos données (sous conditions)
- Droit à la limitation : restreindre l'utilisation de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : refuser le traitement de vos données (marketing)
- Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements optionnels
Pour exercer vos droits, contactez-nous à rgpd@francilienne-energy.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Les justificatifs (KBIS, pièce d'identité) sont conservés dans un espace de stockage privé hébergé par Supabase, sur des serveurs situés dans l'Union européenne, chiffré et à accès strictement restreint à notre équipe habilitée.
9. Cookies
Notre site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (authentification, panier). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée ci-dessous. Nous vous informerons de tout changement substantiel par email ou via un bandeau sur le site.
Dernière mise à jour : 7 février 2026